Le gouvernement adoptera le système de contrôle préalable à l’importation des biens de consommation

Nous venons d'apprendre que les ministères du Commerce, de l'Industrie et de la Santé s'apprêtent à publier un communiqué commun annonçant l'adoption par le gouvernement d'un système de contrôle préalable à l'importation des biens de consommation avec l'obligation de les importer directement auprès de l'usine dans le pays d'exportation.

Pour ce faire, la domiciliation d'un titre de commerce extérieur relatif à l'importation des produits objets de cette décision nécessitera désormais la présentation par l'importateur d'une facture portant le " visa " des services compétents du ministère du Commerce ou du ministère de l'Industrie ou encore de l'instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (INSSSPA).

Pour obtenir ce " visa ", l'importateur doit présenter à l'organisme compétent (selon la nature du produit à importer) un dossier composé des documents suivants :

• Une facture livrée par l'usine exportatrice

• Un certificat délivré par un organisme officiel du pays d'exportation relatif à l'entité juridique de l'usine et à la licence qui lui a été délivrée pour exercer son activité.

• Une preuve que l'usine dispose d'un système de contrôle de la qualité.

• Une liste des types de produits à importer.

• Le nom de la marque commerciale du produit et celui de la marque produite sous licence.

• Un modèle d'étiquette des produits à importer.

• Un certificat de vente libre délivré par une autorité gouvernementale officielle du pays d'exportation.

• Les documents et rapports confirmant que la qualité des produits importés est conforme aux caractéristiques en vigueur.

Sont exemptés de cette mesure, qui s'appliquera à partir du 17 octobre 2022 :

• Les importations de l'Etat et des entreprises et établissements publics.

• Les matières premières et les produits semi-finis destinés aux secteurs de l'industrie, des services et de l'artisanat.

• Les matières premières, produits semi-finis, équipements et pièces de rechange nécessaires à l'activité des industriels.

• Les équipements destinés aux projets de production des énergies renouvelables.

• Les importations qui bénéficient d'une exonération fiscale.

• Les colis postaux.

Découvrez la liste complète des biens de consommations concernés

Omar El Oudi

Publié le 09/10/22 19:39